Le code Napoléon, code Cameleon?

Autores

  • Jean Louis Halperin Ecole Normale Superieure de Paris.

Resumo

Le 21 mars 1804, trente-six lois ont été réunies en un seul corps sous le titre de Code civil des Français avec une numérotation continue qui était, à elle seule, révolutionnaire par rapport au Code prussien de 1794 doté d'une numérotation proper à chaque chapitre. Baptisé Code Napoléon en 1807, il retrouva son titre primitif en 1814. Bien que rétabli officiellement en 1852, le nom de Code Napoléon disparut dans l'usage officiel après 1870 et servit pour la version de 1804 plutôt que pour le Code civil en tant que droit positif. Cette onomastique changeante illustre la longévité et les métamorphoses de la codification civile française, conçue en 1804 d'une seule pièce et continuant à  vivre sous forme d'une compilation de lois de dates diverses, avec aujourd'hui un peu plus de la moitié des 2283 articles clans leur forme d' origine.

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Publicado

2014-04-16

Como Citar

Halperin, J. L. (2014). Le code Napoléon, code Cameleon?. Lusíada. Direito, (3), 261–270. Obtido de http://revistas.lis.ulusiada.pt/index.php/ldl/article/view/733

Edição

Secção

C. Bicentenário do Código Civil de Napoleão (2/3 de Dezembro de 2004)